Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Kaleo Collectivités, SAS de courtage d'assurance immatriculée à l'ORIAS sous le n° [n° ORIAS à compléter], dont le siège social est situé [adresse à compléter].

• Contact données personnelles / DPO : dpo@kaleo-collectivites.fr
• Courrier : Kaleo Collectivités — Protection des données, [adresse à compléter]

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos missions :

• Identification professionnelle : nom, prénom, fonction (maire, DGS, DAF, responsable marchés, responsable RH…), collectivité ou établissement.
• Coordonnées professionnelles : e-mail, téléphone, adresse de la collectivité.
• Données de contexte assurantiel : nombre d'habitants, effectifs agents, contrats et garanties en cours, sinistralité, échéances de marchés.
• Données de navigation : pages consultées, mesure d'audience et cookies, uniquement après consentement.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via ce site. Les données de santé éventuellement nécessaires à l'instruction d'un dossier de protection sociale complémentaire sont traitées hors site, par voie sécurisée, et couvertes par le secret professionnel.

• Répondre à une demande d'audit ou de contact et transmettre le guide « Audit préalable » — base légale : consentement (art. 6.1.a) et intérêt légitime à répondre à une sollicitation.
• Réaliser les missions de courtage et d'AMO (audit de contrats, rédaction de pièces de marché, placement, gestion de sinistres) — base légale : exécution du contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b).
• Respecter les obligations légales du Code des assurances, devoir de conseil et lutte contre le blanchiment — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Information professionnelle et veille réglementaire (newsletter, PSC, marchés publics) — base légale : intérêt légitime en B2B, avec droit d'opposition permanent.
• Mesure d'audience du site — base légale : consentement recueilli via la bannière cookies.

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
• Clients et dossiers de courtage : durée de la relation contractuelle puis 5 ans (prescription civile), portée à 10 ans pour les pièces comptables et les documents relatifs au devoir de conseil.
• Documents de marchés publics : 10 ans après la fin d'exécution du marché.
• Preuves de consentement et choix de cookies : 13 mois maximum.

Les données peuvent être communiquées, dans la limite du strict nécessaire, à :

• les collaborateurs habilités de Kaleo Collectivités et de sa société mère Kelio Assurances ;
• les entreprises d'assurance, réassureurs et experts sollicités pour l'étude, le placement ou la gestion d'un sinistre ;
• les prestataires techniques (hébergement, messagerie, outil de gestion de la relation client), agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD ;
• les autorités et organismes de contrôle lorsque la loi l'exige (ACPR, ORIAS).

Les données sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit de donner des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits : dpo@kaleo-collectivites.fr, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Kaleo Collectivités met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), gestion des habilitations, journalisation des accès, sauvegardes, sensibilisation des collaborateurs et clauses de confidentialité contractuelles.

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