Mentions légales

• Dénomination sociale : Kaleo Collectivités — SAS de courtage d'assurance, filiale dédiée de Kelio Assurances
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : [montant à compléter] €
• Siège social : [adresse complète à compléter]
• RCS : [ville] — SIREN : [n° à compléter]
• TVA intracommunautaire : FR [n° à compléter]
• Téléphone : [n° à compléter] — E-mail : contact@kaleo-collectivites.fr
• Directeur de la publication : [nom du représentant légal]

Kaleo Collectivités exerce l'activité de courtier d'assurance (COA) au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances, ainsi qu'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) au profit des personnes publiques.

• Numéro d'immatriculation ORIAS : [n° ORIAS à compléter]
• Catégorie d'intermédiaire : Courtier d'assurance ou de réassurance (COA)
• Registre unique des intermédiaires : ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre, 75311 Paris Cedex 09 — www.orias.fr
• Responsabilité civile professionnelle et garantie financière : souscrites conformément aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances auprès de [assureur RC Pro à compléter] — police n° [n° à compléter]

Kaleo Collectivités exerce en application du régime de courtage sans obligation contractuelle avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ; la liste des entreprises d'assurance avec lesquelles la société travaille est communiquée sur simple demande. Aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital n'est détenue par une entreprise d'assurance, et réciproquement, sauf mention contraire portée à la connaissance du client avant la souscription.

L'activité de Kaleo Collectivités est soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Dans le cadre des marchés publics d'assurance et des missions de conseil, Kaleo Collectivités est rémunérée soit par honoraires facturés à la collectivité, soit par commissions versées par l'entreprise d'assurance. La nature et, le cas échéant, le montant de la rémunération sont communiqués au client avant la conclusion du contrat, conformément aux articles L. 521-2 et suivants du Code des assurances.

Toute réclamation peut être adressée par courrier au service Réclamations, Kaleo Collectivités, [adresse à compléter], ou par e-mail à reclamations@kaleo-collectivites.fr. Un accusé de réception est envoyé dans un délai maximum de 10 jours ouvrables et une réponse est apportée dans un délai de 2 mois.

En cas de désaccord persistant, le client peut saisir gratuitement le médiateur compétent : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.

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Les informations diffusées sur ce site ont une valeur strictement informative et ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une offre de contrat d'assurance. Seule l'étude formalisée remise à la collectivité engage Kaleo Collectivités.

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